Création SAS : comment rédiger les statuts ?
La rédaction des statuts doit se faire par écrit sous acte notarié ou autres.
En voilà quelques étapes :
- Se mettre d’accord sur les fonctionnalités de la société, mais cela doit se faire avec l’accord de tous pour pouvoir fixer les modalités.
- Quand quelques accords sont établis, il est préférable de les mettre à l’écrit pour commencer la rédaction du projet. Il peut être fait par un professionnel mais les associés peuvent s’en charger eux-mêmes
- Une fois le projet terminé, il doit être envoyé à chaque associé fondateur, avec l’accord de tous, les statuts peuvent être définitifs.
A la fin, le projet doit être signé et approuvé par tous les associés et un exemplaire signé doit être remis à chaque associé.
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Etape cruciale
La rédaction des statuts comme expliqué plus haut est une étape cruciale .
Afin de ne pas faire d’erreur, il est possible de confier la tâche à un professionnel, pour qu’il puisse les rédiger avec soin et sans négligence.
Votre avocat peut s’en occuper, mais étant donné les honoraires trop élevés d’un avocat, vous pouvez demander à votre expert comptable de s’en occuper, il est apte et qualifié pour ce genre de chose.